Mentions légales
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1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | SAROULE |
|---|---|
| Forme juridique | SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Capital social | 50 000 € |
| SIREN | 984 828 525 |
| RCS | Paris — 984 828 525 |
| Code APE | 6312Z — Portails Internet |
| Siège social | 60 rue François 1er, 75008 Paris, France |
| Domiciliation | LegalPlace (SIREN 814 428 785) |
| Contact | support@formaneo.fr |
| TVA intracommunautaire | FR29 984 828 525 |
Le service « FORMANEO » est édité et exploité par la société SAROULE.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Sophiane Aslal, en sa qualité de Président de la société SAROULE.
3. Hébergeur
| Hébergeur | Hostinger — HOSTINGER operations, UAB |
|---|---|
| Adresse | Švitrigailos g. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie |
| Contact | +370 645 03378 — www.hostinger.fr |
4. Nature du service — information importante
FORMANEO est un service privé, payant et indépendant. Il n'est ni un service public, ni rattaché, agréé ou mandaté par une administration française. Nous proposons une prestation d'assistance administrative pour la constitution et le dépôt de dossiers de formalités d'entreprise.
Les démarches d'immatriculation peuvent être réalisées directement et gratuitement par l'utilisateur sur le guichet unique des formalités des entreprises : formalites.entreprises.gouv.fr. L'immatriculation d'une micro-entreprise y est gratuite. Nos honoraires rémunèrent exclusivement notre prestation d'accompagnement, distincte des frais officiels.
Nous ne délivrons pas de consultation juridique personnalisée, activité réservée aux professions réglementées. Nous n'exerçons pas d'activité d'expertise comptable, ni d'activité de domiciliation soumise à agrément préfectoral.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, identité visuelle, code source, structure) est protégé et demeure la propriété exclusive de SAROULE, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
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L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Les informations générales publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seul fondement.
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8. Droit applicable
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